Séance du 12 Juillet

Présents : Claude FOURQUET, Christine COSTEDOAT, Francis COSTARRAMONE, Jean LARRUS, , Arlindo DE FIGUEIREDO, Nadia LETOURNEUR, Céline GANTEAUME, Philippe DE FIGUEIREDO

Procuration : Marie-Laure PROUST a donné procuration à Nadia LETOURNEUR

Absents : Fabien MIGNOT, Naro SCHWERDTFEGER

  1. Objet : désignation des membres du comité de travail du PLUi de l’ancienne Communauté de communes du canton d’Arzacq (PLUi Ouest du territoire)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que l’ancienne Communauté de communes du canton d’Arzacq a prescrit un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) le 21 décembre 2015, par délibération n°2015/77.

Conformément à l’article L153-8 un plan local d’urbanisme est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en collaboration avec les communes membres. Pour ce faire, différentes instances de gouvernances ont été définies dans la délibération de prescription et détaillés dans la charte de gouvernance du PLUi.

Monsieur le Maire rappelle que trois instances de gouvernance sont identifiées, à savoir :

  • Un comité de pilotage

Le Comité de pilotage du PLUi est le Comité des Maires, restreint au périmètre d’élaboration du PLUi. Le Comité des Maires « restreint » accueille l’ensemble des membres du bureau communautaire ainsi que les maires qui ne sont pas membres de celui-ci, uniquement parmi les 23 communes comprises dans le périmètre d’élaboration du PLUi Ouest du territoire. La représentativité de l’ensemble des communes comprises dans ce périmètre est ainsi assurée. Le Comité de pilotage est l’instance de validation des propositions. Il pourra également jouer le rôle d’arbitre et trancher sur des questions appelant plusieurs décisions possibles. Ce comité de pilotage est à différencier de la conférence intercommunale des maires, entité prévue par l’article L153-8 du Code de l’urbanisme et devant se réunir à minima avant la délibération de prescription du PLUi et après l’enquête publique. La conférence intercommunale des maires réunit l’ensemble des maires de la Communauté de communes.

  • Le comité de travail

Le comité de travail constitue la cheville ouvrière du dispositif. Il compte en son sein 2 élus et 1 suppléant par commune située dans le périmètre d’élaboration du PLUi Ouest du territoire, désignés par leur conseil municipal. Il est présidé par le Président de la Communauté de communes et par le Vice-président en charge de l’urbanisme de la Communauté de communes. Le Comité de travail assure l’accompagnement du projet. En cela, il recueille l’information nécessaire (diagnostic, analyses du bureau d’études accompagnant la CCLB, contributions diverses, …) et, sur la base de celle-ci, formule les propositions qu’il juge les plus adaptées. Pour ce faire, sur certaines thématiques intégrant une dimension géographique, le Comité de travail est scindé en 3 groupes de travail sectoriels. Chaque secteur est défini autour de l’une des polarités de l’Ouest du territoire telles que définies par le SCoT du Grand Pau : Arzacq-Arraziguet, Mazerolles et Morlanne. Dans la mesure du possible, il regroupe les communes directement sous l’influence de la polarité.

En fonction de l’actualité et des besoins, le Comité de travail peut être amené à s’organiser en groupes de travail thématiques. De même, certaines thématiques géographiques pourront ponctuellement nécessiter un redécoupage des groupes sectoriels.

  • Un groupe de suivi 

Le groupe de suivi est une émanation du Comité de travail. Volontairement réduit, il est composé du Président de la Communauté de communes, du Vice-président en charge de l’urbanisme et d’un représentant de chacun des 3 groupes sectoriels du comité de travail. Il assure un suivi au quotidien de la procédure. A ce titre, il est l’interlocuteur privilégié du bureau d’études, et plus largement de tout prestataire, accompagnant la Communauté de communes dans sa mission d’élaboration du PLUi Ouest du territoire. Il répond notamment aux questions d’ordre organisationnel ou technique relatives au traitement des différentes thématiques. Il joue également un rôle de relais auprès des communes et peut participer aux réunions qui sont organisées à leur niveau.

Il convient alors de désigner deux délégués titulaires ainsi qu’un délégué suppléant du comité de travail du PLUi Ouest.

Après avoir délibéré, le conseil municipal désigne :

  • Délégués titulaires : Claude FOURQUET, Christine COSTEDOAT
  • Délégué suppléant : Francis COSTARRAMONE, Jean LARRUS

2- Objet : Désignation d’un correspondant défense.

Le Maire indique à l’assemblée que chaque conseil municipal doit procéder à la désignation d’un correspondant défense parmi les membres du Conseil municipal.

Il précise que les correspondants défense remplissent en premier lieu une mission d’information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de la défense. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils auront vocation de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.

Il invite l’assemblée à se prononcer sur ce sujet.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

DESIGNE Jean LARRUS                           en tant que correspondant défense.

3- Objet : Affiliation à la Fédération Départementale de la ligue de l’enseignement et convention.

M. le Maire expose à l’assemblée la proposition d’une affiliation à la ligue de l’enseignement en vue de recruter un jeune en service civique qui aurait pour mission le développement d’animations sur la commune de Pomps en lien avec les écoles, la bibliothèque et les associations de la commune.

Il soumet à l’assemblée le projet de convention afférent à ce recrutement à savoir les modalités de l’accueil et les missions d’intérêt général proposées au jeune.

La fédération départementale met le volontaire effectuant son service civique à disposition de la commune (structure d’accueil) pour une durée de 8 mois à raison d’une durée hebdomadaire de 24 heures.

Le volontaire bénéficie d’une indemnité mensuelle versée par l’Etat. La structure d’accueil complète cette indemnité par une contribution mensuelle de 107,58 euros versée à la ligue de l’enseignement qui s’engage à la reverser au volontaire en service civique.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la convention avec la Fédération Départementale de la ligue de l’enseignement.

Après en avoir délibéré

Le Conseil municipal

  • DECIDE de s’affilier à la Fédération Départementale de la ligue de l’enseignement
  • AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un volontaire en service civique,
  • PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2018.

4- Objet : Fourniture de repas à la commune de Navailles-Angos

M. le Maire expose à l’assemblée la décision de la commune de Navailles-Angos de renouveler le contrat de fourniture  de repas  scolaires avec la cuisine centrale de Pomps pour la période du 3 septembre 2018 au 6 juillet 2019.

Il présente la convention afférente à cette prestation soit la fourniture de 20 000 repas enfants au prix de 2,84 € HT livré, et 500 repas adultes au prix de 3,14 € HT livré.

Après en avoir délibéré

Le Conseil municipal

  • AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante.

5- Objet : convention de mise à disposition de la cuisine centrale au groupe ANSAMBLE

Monsieur le Maire rappelle qu’en dernière séance du conseil municipal, il avait été évoqué le renouvellement du contrat avec le groupe ANSAMBLE.

Il présente à l’assemblée la convention établie entre les deux parties. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE – de renouveler le contrat de mise à disposition de la cuisine centrale au groupe ANSAMBLE selon les modalités de la convention présentée,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

6- Objet : Réhabilitation de la salle polyvalente, choix du maître d’oeuvre

M. le Maire fait part à l’assemblée de la consultation de plusieurs architectes pour mener à bien la mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation de la salle polyvalente.

Il donne le compte rendu des propositions des 5 cabinets ayant répondu.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • DECIDE de retenir l’offre de Monsieur Daniel LABENNE, architecte domicilié à Hagetmau (Landes)
  • ACCEPTE sa rémunération au taux de 7,5 % du montant HT des travaux.
  • AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Laisser un commentaire