Séance du 28 mars
Présents : Claude FOURQUET, Christine COSTEDOAT, Francis COSTARRAMONE, Marie-Laure PROUST, Jean LARRUS, Fabien MIGNOT, Naro SCHWERDTFEGER, Arlindo DE FIGUEIREDO, Nadia LETOURNEUR, Céline GANTEAUME
Absents : Philippe DE FIGUEIREDO
- Affectation du résultat
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 63 652,02
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 79 728,67
- Vote des taux
L’assemblée FIXE les taux d’imposition pour l’année 2018 comme suit :
- Vote du budget 2018
L’assemblée approuve le budget primitif 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Investissement
Dépenses : 262 400,00
Recettes : 262 400,00
Fonctionnement
Dépenses : 271 232,00
Recettes : 271 232,00
- Travaux voirie 2018
Le Maire fait part à l’assemblée des travaux d’entretien de la voirie qui sont à envisager.
Il souligne que le Département poursuit son soutien financier dans le cadre du nouveau dispositif d’accompagnement des communes selon des modalités précises.
Il présente les devis détaillés fourni par les entreprises retenues :
- Curage des fossés, entreprise DESCOMPS 7 623,38 €HT 9148,06 TTC
- Epareuse, lamier, entreprise HAURAT CAUHAPE 2 600,00 € HT 3120,00 TTC
- Fauchage, entreprise LACADEE 3 694,00 € HT 4432,80 TTC
Le Conseil municipal ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’opération de l’entretien de la voirie pour un montant de 13 917,38 € HT soit 16 700,86 € TTC.
AUTORISE le Maire à solliciter la subvention départementale.
- Convention avec la Halte pompsoise
Mme Marie-Laure PROUST n’a pas pris part à la délibération.
Considérant la création de l’association « la halte pompsoise » présidée par Mme Marie-Laure PROUST, qui a pour objet l’accueil des pèlerins et randonneurs sur la route vers Saint-Jacques de Compostelle,
Considérant la demande de l’association « la halte pompsoise » de la mise à disposition des bâtiments communaux désignés sur la convention en annexe,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE la mise à disposition des locaux communaux désignés dans la convention annexée, à l’association « la halte pompsoise »,
DECIDE – de fixer la redevance à 2500 € par mois sur 8 mois pour la période du 01 avril 2018
au 30 novembre 2018
- d’établir en fin d’année une régularisation pour le remboursement des consommations d’eau, d’électricité et les frais d’entretien (plombier, réparations…)
AUTORISE le Maire à signer la convention inhérente.
6 – Convention avec la société ANSAMBLE pour le renouvellement du contrat de mise à disposition de la cuisine centrale
Le Maire annonce à l’assemblée que la sté ANSAMBLE a l’intention d’augmenter le nombre de repas fabriqués journalièrement (+ 400 repas) donc de renouveler le matériel cuisson et froid. Un nouveau contrat de mise à disposition s’impose entre la sté Ansamble et la commune. Il sera élaboré entre les deux parties dès que possible.
